ITMS CONSEIL
SIREN 853 949 196 · Ingénierie, études techniques · Montmagny
ITMS CONSEIL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 853949196, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 16 septembre 2019. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montmagny (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ITMS CONSEIL |
|---|---|
| SIREN | 853 949 196 |
| SIRET du siège | 853 949 196 00028 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 16 septembre 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Montmagny · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 853 949 196 00028 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE PELLETIER, 95360 MONTMAGNY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 853 949 196 00010 | Montmagny | 71.12B | 16 septembre 2019 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 janvier 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20250025, annonce 3476 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
12 janvier 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240008, annonce 2581 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.