SIFin
Cessée (Sirene)

ITM AVOCAT

SIREN 494 597 206 · Activités juridiques · Paris 8e Arrondissement

ITM AVOCAT (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 494597206, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 22 février 2007. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationITM AVOCAT
SIREN494 597 206
SIRET du siège494 597 206 00015
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création22 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET494 597 206 00015
Adresse1 AV FRANKLIN D ROOSEVELT, 75008 PARIS 8
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

  1. 28 décembre 2021 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20210252, annonce 1999 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  2. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130008, annonce 10972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120012, annonce 10190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110010, annonce 11789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 5 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100008, annonce 8470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090012, annonce 8624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080016, annonce 8557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.