SIFin
Cessée (Sirene)

ITC DEVELOPPEMENT

SIREN 402 172 209 · Ingénierie, études techniques · Nice

ITC DEVELOPPEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 402172209, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 7 septembre 1995. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationITC DEVELOPPEMENT
SIREN402 172 209
SIRET du siège402 172 209 00031
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création7 septembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 janvier 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET402 172 209 00031
AdresseCHEZ ACREA, 12 QUAI PAPACINO, 06000 NICE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
402 172 209 00023Cannes71.12B21 août 2006
402 172 209 00015Nice63.3Z7 septembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 14 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20210009, annonce 2512 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  2. 7 janvier 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210004, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  3. 28 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180206, annonce 1424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  4. 19 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140055, annonce 90 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  5. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100090, annonce 1296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  6. 19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20100011, annonce 321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  7. 19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20100011, annonce 322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  8. 19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100011, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  9. 5 janvier 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20100002, annonce 57 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.