ITC DEVELOPPEMENT
SIREN 402 172 209 · Ingénierie, études techniques · Nice
ITC DEVELOPPEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 402172209, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 7 septembre 1995. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ITC DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 402 172 209 |
| SIRET du siège | 402 172 209 00031 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 7 septembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 402 172 209 00031 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ ACREA, 12 QUAI PAPACINO, 06000 NICE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 172 209 00023 | Cannes | 71.12B | 21 août 2006 |
| 402 172 209 00015 | Nice | 63.3Z | 7 septembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210009, annonce 2512 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
7 janvier 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210004, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
28 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180206, annonce 1424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
19 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140055, annonce 90 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100090, annonce 1296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20100011, annonce 321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20100011, annonce 322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100011, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
5 janvier 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20100002, annonce 57 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.