SIFin
Cessée (Sirene)

ITAC

SIREN 477 788 806 · Ingénierie, études techniques · Scy-Chazelles

ITAC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 477788806, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2004. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Scy-Chazelles (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationITAC
SIREN477 788 806
SIRET du siège477 788 806 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juin 2004
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Scy-Chazelles · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET477 788 806 00016
Adresse7 CHE DE LA MOSELLE, 57160 SCY-CHAZELLES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (16)

  1. 22 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220226, annonce 1791 · Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · annonce source

  2. 22 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220079, annonce 1506 · Greffe du Tribunal d'Instance de metz · annonce source

  3. 20 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210098, annonce 4357 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  4. 24 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200121, annonce 1643 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  5. 3 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190232, annonce 3002 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  6. 7 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180102, annonce 3066 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  7. 5 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170057, annonce 3263 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  8. 3 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160044, annonce 2148 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  9. 19 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150051, annonce 302 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  10. 28 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140043, annonce 380 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  11. 17 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130049, annonce 273 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  12. 31 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120057, annonce 155 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  13. 30 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110066, annonce 178 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  14. 8 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100073, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  15. 5 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20100014, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  16. 10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090030, annonce 191 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.