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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Salles-et-Pratviel · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150237, annonce 2642 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 26 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 janvier 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150040, annonce 1725 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 12 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130234, annonce 478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120251, annonce 1286 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 23 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 août 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

   BODACC A n° 20120162, annonce 2657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 7 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juin 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente

   BODACC A n° 20110129, annonce 1803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 5 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090148, annonce 458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-02-29

   BODACC C n° 20080099, annonce 4716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• EUROCERT ENERGIE · Toulouse
• AERO-ENGINEERIE CONSULTING BERNARD GUIBERT · Tournefeuille
• HYSEO · Flourens
• AP BIOSCIENCES · Bérat
• OCCINERGY · Toulouse
• SARL E.E.M.G.C. · Aigrefeuille

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.