Cessée (Sirene)

ISSA

SIREN 539 167 577 · Supports juridiques de programmes · Romans-sur-Isère

ISSA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 539167577, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romans-sur-Isère (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ISSA
SIREN	539 167 577
SIRET du siège	539 167 577 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	10 janvier 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 10 juin 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Romans-sur-Isère · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	539 167 577 00011
Adresse	QUARTIER DES ORS, 48 RUE DE VERNAISON, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

19 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20170096, annonce 473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 février 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120040, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.