ISOCA BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110050, annonce 1999 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 5 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110091, annonce 2787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 10 mai 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110091, annonce 1115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 30 novembre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kasik Ziya ès-qualité de gérant de la SARL ISOCA BAT pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110065, annonce 1797 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 17 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20090094, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090057, annonce 1622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.