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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Lons-le-Saunier · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100196, annonce 1419 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 20 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juillet 2009)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090159, annonce 1099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 20 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090159, annonce 1112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 10 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.

   BODACC A n° 20080184, annonce 2107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-03-31

   BODACC C n° 20080053, annonce 7106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080053, annonce 7107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 31 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 juillet 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080134, annonce 2175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 9 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité et sur l'administration à compter du 01/07/2005

   BODACC B n° 20080005, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.