ISO BAT
SIREN 499 346 948 · Travaux de plâtrerie · Saint-Usage
ISO BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499346948, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 février 2012. Sa date de création déclarée est le 26 juin 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de plâtrerie » (code 43.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Usage (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ISO BAT |
|---|---|
| SIREN | 499 346 948 |
| SIRET du siège | 499 346 948 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 février 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de plâtrerie (43.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de plâtrerie » · Entreprises de la commune Saint-Usage · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 499 346 948 00015 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE SAINT JACQUES, 21170 SAINT-USAGE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120078, annonce 981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
26 février 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120040, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
21 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120036, annonce 1364 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
31 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 17 octobre 2011)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Yildiz Aysegul pour une durée de 15 ans ans.
BODACC A n° 20110212, annonce 1662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
27 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 septembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100209, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
BODACC A n° 20100078, annonce 1819 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
14 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100031, annonce 1863 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080094, annonce 2086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.