ISMA SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120211, annonce 1632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 26 octobre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120208, annonce 1805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 8 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 mai 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Walid ISMAIL ès-qualtié de gérant de l'EURL ISMA pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20120151, annonce 2760 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 22 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 février 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120037, annonce 2380 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 10 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100195, annonce 1905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20100233, annonce 2397 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.