IS CHAUFF'
SIREN 428 814 792 · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation · Is-sur-Tille
IS CHAUFF' (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 428814792, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 octobre 2013. Sa date de création déclarée est le 17 janvier 2000. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » (code 43.22B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Is-sur-Tille (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | IS CHAUFF' |
|---|---|
| SIREN | 428 814 792 |
| SIRET du siège | 428 814 792 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 janvier 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 octobre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Is-sur-Tille · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 428 814 792 00027 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DE L'EGALITE, 21120 IS-SUR-TILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 428 814 792 00019 | Is-sur-Tille | 45.3F | 17 janvier 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130209, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
27 octobre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130208, annonce 823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 août 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120175, annonce 1094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mars 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120100, annonce 2368 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
31 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2011)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20110212, annonce 1660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100024, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090094, annonce 1606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
30 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 16 juin 2009)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % Sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
BODACC A n° 20090123, annonce 1340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20090021, annonce 1444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
13 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090031, annonce 2969 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 août 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080192, annonce 1346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
4 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 mars 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080060, annonce 1004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.