IPSO FACTO NOTAIRES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Douvaine · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 8 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260193, annonce 12218 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source

2. 4 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250169, annonce 9597 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source

3. 8 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique.

   BODACC B n° 20250069, annonce 4442 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source

4. 12 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240177, annonce 6887 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source

5. 26 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230207, annonce 3054 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source

6. 15 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

   BODACC B n° 20230114, annonce 1844 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source

7. 14 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210009, annonce 2565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

8. 4 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

   BODACC B n° 20190106, annonce 2617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

9. 4 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20190106, annonce 2616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

10. 10 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190071, annonce 1558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

11. 10 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140131, annonce 1626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

12. 10 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20140131, annonce 1627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

• MONT-BLANC OFFICE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES, TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX A SALLANCHES, THYEZ ET CHA · Sallanches
• CABINET MICHEL TERRIER SAS · Veyrier-du-Lac
• ARCANE JURIS · Saint-Pierre-en-Faucigny
• LEXPARTNER · Annemasse
• BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU · Saint-Julien-en-Genevois
• SCP REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES · Bonneville