INOVALTIS
SIREN 513 099 598 · Ingénierie, études techniques · Montauban
INOVALTIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513099598, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | INOVALTIS |
|---|---|
| SIREN | 513 099 598 |
| SIRET du siège | 513 099 598 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 juin 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 juin 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Montauban · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 099 598 00015 |
|---|---|
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE ALBASUD, 192 IMPASSE LOUIS LEPINE, 82000 MONTAUBAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 avril 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150068, annonce 1593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
4 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mars 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150066, annonce 1907 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
29 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 octobre 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140208, annonce 1919 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
10 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2014)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140192, annonce 2413 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
10 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130190, annonce 798 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120031, annonce 13949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110040, annonce 10928 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100091, annonce 14305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
8 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090129, annonce 1081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.