SIFin
Active (Sirene)

INITIALES NOTAIRES

SIREN 790 835 573 · Activités juridiques · Villemur-sur-Tarn

INITIALES NOTAIRES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 790835573, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 février 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationINITIALES NOTAIRES
SIREN790 835 573
SIRET du siège790 835 573 00011
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création7 février 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 7 février 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Villemur-sur-Tarn · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

3 actifs

Siège

SIRET790 835 573 00011
Adresse35 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
790 835 573 00037Toulouse69.10Z24 juillet 2020
790 835 573 00029Bruguières69.10Z19 janvier 2018

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*CompletsConfidentiel—328 906 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—447 633 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2023Non publiéeCompletsConfidentiel—184 622 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (7)

  1. 17 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260092, annonce 3403 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 20 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250036, annonce 997 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  3. 11 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240155, annonce 4606 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 26 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230228, annonce 539 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  5. 18 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20230116, annonce 555 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  6. 13 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200156, annonce 879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 10 février 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130029, annonce 430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.