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Active (Sirene)

INFERENCE NOTAIRES

SIREN 798 100 277 · Activités juridiques · Annecy

INFERENCE NOTAIRES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 798100277, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 3 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationINFERENCE NOTAIRES
SIREN798 100 277
SIRET du siège798 100 277 00010
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création22 octobre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 28 juillet 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (3)

3 actifs

Siège

SIRET798 100 277 00010
Adresse26 AV BERTHOLLET, 74000 ANNECY
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
798 100 277 00036Aix-les-Bains69.10Z15 janvier 2021
798 100 277 00028Annecy82.11Z30 janvier 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—280 309 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—-85 628 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*Complets4 766 555 €—153 301 €257 338 €3,2 %Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*CompletsConfidentiel—35 209 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*CompletsConfidentiel—-56 267 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—336 017 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201812 mois*CompletsConfidentiel—-104 972 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201712 mois*CompletsConfidentiel—34 550 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201612 mois*Complets3 907 755 €—155 930 €251 623 €4,0 %Publics
31/12/2015Non publiéeComplets3 716 518 €—70 517 €132 107 €1,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
31/12/2015
complet · 12 mois
Total du bilan20 046 848 €22 374 236 €
Capitaux propres406 603 €274 452 €
Capital social100 000 €100 000 €
Emprunts et dettes financières2 753 541 €2 984 180 €
Disponibilités16 885 406 €19 223 546 €
Créances clients173 €589 €
Dettes fournisseurs18 298 €731 €
Charges de personnel2 817 415 €2 783 770 €
Impôts et taxes52 950 €56 888 €
Charges financières91 268 €98 067 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

  1. 30 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250209, annonce 7339 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  2. 18 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240159, annonce 5403 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  3. 20 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230138, annonce 7684 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  4. 18 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220245, annonce 2601 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  5. 22 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210141, annonce 11298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  6. 15 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210074, annonce 5548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  7. 14 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210051, annonce 1579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  8. 15 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200222, annonce 1324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  9. 18 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190137, annonce 13685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  10. 23 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Adjonction du nom commercial.

    BODACC B n° 20190119, annonce 2477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  11. 25 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180220, annonce 3517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  12. 7 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20180191, annonce 888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  13. 18 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180030, annonce 1645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  14. 18 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20180030, annonce 1644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  15. 9 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20170109, annonce 2169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  16. 28 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20170101, annonce 1989 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  17. 9 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20140006, annonce 3378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  18. 15 novembre 2013 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20130220, annonce 380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.