Cessée (Sirene)

INES-BIO

SIREN 850 436 478 · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules · Vauvert

INES-BIO (sas, société par actions simplifiée), SIREN 850436478, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 23 avril 2019. Son activité principale déclarée est « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules » (code 01.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vauvert (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	INES-BIO
SIREN	850 436 478
SIRET du siège	850 436 478 00018
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	23 avril 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022
Dernier traitement Sirene	3 avril 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules » · Entreprises de la commune Vauvert · Entreprises du département Gard

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	850 436 478 00018
Adresse	CHE DE LA CHURASCAIA, MONTCALM, 30600 VAUVERT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

29 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240231, annonce 1880 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
5 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 janvier 2023, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240129, annonce 2180 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
28 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240062, annonce 581 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
1er septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220169, annonce 3168 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source
1er septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220169, annonce 3169 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source
1er septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20220169, annonce 3167 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.