INDUSTRIALISAT DEVELOP ETUDES TECHNIQUES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Pirey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 février 2026)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260039, annonce 2536 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 24 février 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260037, annonce 1519 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 13 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 février 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260030, annonce 2626 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 5 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 décembre 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250003, annonce 1690 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 18 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 janvier 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230012, annonce 1977 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

6. 26 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220143, annonce 2634 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

7. 15 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210136, annonce 1242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 29 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200211, annonce 1380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 31 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190146, annonce 1308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180152, annonce 4374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 25 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170066, annonce 3389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 12 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160081, annonce 5208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 27 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150066, annonce 3112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 24 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150025, annonce 2122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130053, annonce 5267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120045, annonce 3723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110048, annonce 4521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 5004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 2428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080049, annonce 2342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.