SIFin
Active (Sirene)

INCOMPLIANCE GROUP

SIREN 790 635 361 · Affrètement et organisation des transports · Roissy-en-France

INCOMPLIANCE GROUP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790635361, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Affrètement et organisation des transports » (code 52.29B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Roissy-en-France (Val-d'Oise). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationINCOMPLIANCE GROUP
SIREN790 635 361
SIRET du siège790 635 361 00047
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création21 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 19 juin 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAffrètement et organisation des transports (52.29B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202552.25Y — Activités de service logistique

Toutes les entreprises de l'activité « Affrètement et organisation des transports » · Entreprises de la commune Roissy-en-France · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET790 635 361 00047
Adresse385 AVENUE DE LA BELLE ETOILE, 4 ALLEE DU PONANT, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
790 635 361 00039Villepinte52.29B3 août 2018
790 635 361 00021Tremblay-en-France52.29B1er juin 2014
790 635 361 00013Roissy-en-France70.22Z21 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/201912 mois*Complets8 775 622 €-3,1 %63 864 €158 282 €0,7 %Publics
30/09/201812 mois*Complets9 052 178 €-13,4 %45 710 €76 423 €0,5 %Publics
30/09/201712 mois*Complets10 453 219 €—-131 247 €-161 214 €-1,3 %Publics
30/09/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—108 313 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2019
complet · 12 mois
30/09/2018
complet · 12 mois
30/09/2017
complet · 12 mois
Total du bilan4 820 409 €4 823 411 €1 440 214 €
Capitaux propres267 360 €260 995 €215 285 €
Capital social150 000 €150 000 €150 000 €
Emprunts et dettes financières178 548 €196 873 €297 394 €
Disponibilités383 146 €1 233 250 €409 755 €
Créances clients3 277 909 €2 869 189 €530 355 €
Dettes fournisseurs989 910 €1 518 700 €393 585 €
Charges de personnel730 459 €896 492 €920 143 €
Impôts et taxes30 821 €27 189 €26 378 €
Charges financières34 163 €49 408 €104 352 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (21)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

    BODACC A n° 20230234, annonce 2652 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  2. 8 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mai 2023)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2023 désignant administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.81

    BODACC A n° 20230109, annonce 3921 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  3. 31 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220168, annonce 1616 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  4. 10 septembre 2021 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20210177, annonce 1532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 27 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210082, annonce 4803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  6. 3 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200128, annonce 2818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  7. 12 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n° 20200113, annonce 1480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  8. 26 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190227, annonce 8310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  9. 11 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20180194, annonce 3461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  10. 14 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180148, annonce 17267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  11. 21 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 21 décembre 2012)

    Modification de représentant. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20180117, annonce 4436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  12. 22 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170115, annonce 13966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  13. 14 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170218, annonce 1645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  14. 20 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170180, annonce 1524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  15. 20 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de la dénomination..

    BODACC B n° 20170180, annonce 1533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  16. 28 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-08-31

    BODACC C n° 20160115, annonce 8513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  17. 25 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-08-31

    BODACC C n° 20160070, annonce 10774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  18. 25 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20160070, annonce 10773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  19. 19 juin 2014 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.

    BODACC A n° 20140116, annonce 1135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  20. 26 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130227, annonce 1378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  21. 1er février 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130023, annonce 1538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.