INCOM
SIREN 449 097 146 · Collecte des déchets non dangereux · Cergy
INCOM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 449097146, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2003. Son activité principale déclarée est « Collecte des déchets non dangereux » (code 38.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cergy (Val-d'Oise). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | INCOM |
|---|---|
| SIREN | 449 097 146 |
| SIRET du siège | 449 097 146 00046 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 septembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Cergy · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 449 097 146 00046 |
|---|---|
| Adresse | 47 AVENUE DES GENOTTES, 95800 CERGY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 449 097 146 00038 | Osny | 38.11Z | 1er février 2008 |
| 449 097 146 00020 | Herblay-sur-Seine | 46.13Z | 24 février 2006 |
| 449 097 146 00012 | Argenteuil | 51.1E | 1er juillet 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 septembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200194, annonce 5251 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
29 septembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200189, annonce 4510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
21 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120204, annonce 1002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
15 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
BODACC A n° 20120135, annonce 1183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
12 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 novembre 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110233, annonce 415 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
23 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100085, annonce 14852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100084, annonce 13965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
6 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 20 juin 2003)
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20100129, annonce 1784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090092, annonce 11504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090084, annonce 10011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2004-12-31
BODACC C n° 20080067, annonce 10326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-12-31
BODACC C n° 20080067, annonce 10327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2003-12-31
BODACC C n° 20080067, annonce 10325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
8 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20080140, annonce 2246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
4 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er février 2008)
Modification du nom ou de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
BODACC B n° 20080058, annonce 3085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.