Active (Sirene)

IN SCIENTIA LEGIS CONSEIL

SIREN 845 397 264 · Activités juridiques · Pontoise

IN SCIENTIA LEGIS CONSEIL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 845397264, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 janvier 2019. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontoise (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	IN SCIENTIA LEGIS CONSEIL
Sigle	ISLEC
SIREN	845 397 264
SIRET du siège	845 397 264 00019
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	18 janvier 2019
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 18 janvier 2019
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	69.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Pontoise · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	845 397 264 00019
Adresse	2 CLOS DES IMPRESSIONNISTES, 95300 PONTOISE
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

26 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260120, annonce 7831 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
25 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250039, annonce 13944 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
19 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240245, annonce 10628 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
26 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240060, annonce 7056 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
11 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220030, annonce 10593 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
11 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20220030, annonce 10591 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
11 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220030, annonce 10592 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

BGA-LEGAL · Éragny-sur-Oise
MOHAMED RACHED ET CHARLES PACCOU, NOTAIRES ASSOCIES · Bezons
CLF AVOCATS · Louvres
AB NOTAIRES · Domont
SELASU FRANCK AMRAM · Gonesse
MORA NOTAIRES · Enghien-les-Bains

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.