IMMO SCOTT
SIREN 478 044 738 · Supports juridiques de programmes · École-Valentin
IMMO SCOTT (société civile immobilière), SIREN 478044738, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 janvier 2018. Sa date de création déclarée est le 7 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à École-Valentin (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | IMMO SCOTT |
|---|---|
| SIREN | 478 044 738 |
| SIRET du siège | 478 044 738 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 7 juillet 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 478 044 738 00027 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DE LA MISSION, 25480 ECOLE-VALENTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 044 738 00019 | École-Valentin | 70.1D | 7 juillet 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
7 février 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180026, annonce 559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20180014, annonce 295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170160, annonce 230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20080042, annonce 1658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.