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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 juin 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170107, annonce 580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 30 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mai 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170102, annonce 1930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140079, annonce 2223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 28 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140042, annonce 881 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20120242, annonce 1267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 31 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 août 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120168, annonce 549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 3247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 25 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20120017, annonce 837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110074, annonce 1172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100040, annonce 2322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 28 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20100061, annonce 525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090040, annonce 1925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 19 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080047, annonce 601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 19 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080047, annonce 554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 2 mars 2008 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20080038, annonce 2592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.