ID PEINTURES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Étupes · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 avril 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120076, annonce 2340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 17 avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120075, annonce 1581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 26 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 31 mai 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dejan KOVACEVIC ès-qualité de gérant de la SARL ID PEINTURES pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110143, annonce 2215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100067, annonce 2217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 5 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20100086, annonce 2176 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 18 septembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080168, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.