ID 9
SIREN 412 142 994 · Ingénierie, études techniques · Jouy-le-Moutier
ID 9 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 412142994, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 17 mars 1997. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise). Le répertoire recense 6 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ID 9 |
|---|---|
| SIREN | 412 142 994 |
| SIRET du siège | 412 142 994 00067 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 17 mars 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Jouy-le-Moutier · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (6)
0 actifSiège
| SIRET | 412 142 994 00067 |
|---|---|
| Adresse | 43 GRANDE RUE, 95280 JOUY-LE-MOUTIER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 412 142 994 00059 | Osny | 71.12B | 25 juin 2015 |
| 412 142 994 00042 | Rouen | 71.12B | 7 novembre 2008 |
| 412 142 994 00034 | Boissy-l'Aillerie | 71.12B | 25 mai 2002 |
| 412 142 994 00026 | Les Mesnuls | 74.2C | 30 avril 1998 |
| 412 142 994 00018 | Éragny-sur-Oise | 74.2C | 17 mars 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | Non publiée | Complets | 93 500 € | — | 8 354 € | 19 619 € | 8,9 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 65 865 € |
| Capitaux propres | 25 759 € |
| Capital social | 7 622 € |
| Emprunts et dettes financières | 34 641 € |
| Disponibilités | 32 430 € |
| Créances clients | 16 104 € |
| Dettes fournisseurs | 340 € |
| Charges de personnel | 51 591 € |
| Impôts et taxes | 816 € |
| Charges financières | 525 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (10)
22 octobre 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210207, annonce 2969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
2 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210171, annonce 12524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
18 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210118, annonce 2920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
27 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210102, annonce 2977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
19 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190035, annonce 7147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
18 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège..
BODACC B n° 20170012, annonce 1852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
23 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160086, annonce 14344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
6 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160045, annonce 11801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
18 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150041, annonce 6541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100065, annonce 14654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.