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Active (Sirene)

ICTIS AVOCATS

SIREN 415 200 732 · Activités juridiques · Lyon 6e Arrondissement

ICTIS AVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 415200732, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1998. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationICTIS AVOCATS
SIREN415 200 732
SIRET du siège415 200 732 00022
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er janvier 1998
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET415 200 732 00022
Adresse8 RUE AMEDEE BONNET, 69006 LYON
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
415 200 732 00030Lyon 6e Arrondissement69.10Z13 janvier 2005
415 200 732 00014Lyon 2e Arrondissement74.1A1er janvier 1998

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

  1. 16 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20260073, annonce 4064 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  2. 10 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250071, annonce 7026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  3. 16 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240094, annonce 6828 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  4. 9 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230048, annonce 3141 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  5. 17 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220034, annonce 5703 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  6. 22 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210079, annonce 5669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 19 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200138, annonce 6419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 4 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190127, annonce 10283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 23 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180240, annonce 770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 1er décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170118, annonce 8719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.