ICSC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Trévières · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140232, annonce 317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 28 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140229, annonce 1968 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 25 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120142, annonce 1468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 3 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110067, annonce 2668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100049, annonce 3126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

6. 6 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20090149, annonce 198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

7. 6 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 janvier 2009)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20090149, annonce 197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

8. 25 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090017, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

9. 28 octobre 2008 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080196, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.