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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune La Lande-Patry · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160058, annonce 2468 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 22 mars 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160057, annonce 1977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140251, annonce 2761 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 21 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140057, annonce 1569 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 2 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130030, annonce 2511 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 15 mai 2013)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20130100, annonce 2757 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

7. 17 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

   BODACC A n° 20130094, annonce 2087 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

8. 13 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130024, annonce 5900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

9. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120035, annonce 7395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

10. 18 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 janvier 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120012, annonce 1869 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

11. 16 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110026, annonce 6645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

12. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100024, annonce 6585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

13. 9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090036, annonce 7111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

14. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080034, annonce 1089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.