I P P M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de plâtrerie » · Entreprises de la commune Chalezeule · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 décembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100254, annonce 1341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 26 décembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100250, annonce 1255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 mai 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100110, annonce 1295 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 4 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100065, annonce 1981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20080228, annonce 2358 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 23 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080193, annonce 2068 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.