I. DECO BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune La Courneuve · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140183, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 31 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Chunilal PATEL pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1436 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 10 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

   BODACC A n° 20120192, annonce 2110 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 17 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20100011, annonce 4755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 17 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090135, annonce 2512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 17 février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080029, annonce 2257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.