I.C.E.P. ELVEN INSTALLATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Elven · Entreprises du département Morbihan

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140083, annonce 2405 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

2. 27 avril 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140082, annonce 1620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

3. 4 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130068, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

4. 14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130091, annonce 1601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

5. 17 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2011 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110222, annonce 1466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

6. 10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110031, annonce 5775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

7. 22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100012, annonce 6246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

8. 22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20100012, annonce 6245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

9. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080032, annonce 4529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

10. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-06-30

    BODACC C n° 20080032, annonce 4527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

11. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-06-30

    BODACC C n° 20080032, annonce 4528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.