I.C.C.A.P
SIREN 397 884 289 · Ingénierie, études techniques · Plouzané
I.C.C.A.P (sas, société par actions simplifiée), SIREN 397884289, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 mars 2014. Sa date de création déclarée est le 18 juillet 1994. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Plouzané (Finistère). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | I.C.C.A.P |
|---|---|
| SIREN | 397 884 289 |
| SIRET du siège | 397 884 289 00034 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 18 juillet 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 mars 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Plouzané · Entreprises du département Finistère
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 397 884 289 00034 |
|---|---|
| Adresse | ZAC MULTISITE, AV DU TECHNOPOLE, 29280 PLOUZANE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 397 884 289 00026 | Issy-les-Moulineaux | 74.8K | 12 décembre 1994 |
| 397 884 289 00018 | Brest | 74.8K | 18 juillet 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 avril 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140065, annonce 667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
4 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mars 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140064, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 février 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110037, annonce 1987 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
27 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100209, annonce 2002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MB Associés Représentée Par Maître Bernard Corre 2, place de la Liberté - BP 78308 - 29283 Brest .
BODACC A n° 20090243, annonce 2353 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090072, annonce 4870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
11 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 octobre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl MB Associés Représentée Par Maître Bernard Corre 2, place de la Liberté - BP 78308 - 29283 Brest . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090214, annonce 1223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.