I C BAT
SIREN 481 687 663 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Rosny-sous-Bois
I C BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 481687663, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2004. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | I C BAT |
|---|---|
| SIREN | 481 687 663 |
| SIRET du siège | 481 687 663 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Rosny-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 481 687 663 00015 |
|---|---|
| Adresse | CTRE COM BOIS PERRIER, RUE PHILIBERT HOFFMANN, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 octobre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110218, annonce 2446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
2 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 20 janvier 2011)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110025, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
2 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 janvier 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110023, annonce 2562 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
21 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 3 novembre 2010)
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire et nomme M. DUBOIS, Juge Commissaire, M. LABONNE, Juge Commissaire Suppléant et Me GIFFARD, Mandataire Liquidateur, 54 rue René Camier 93000 Bobigny. en date du 3 novembre 2010.
BODACC A n° 20100225, annonce 2081 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
12 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090236, annonce 2383 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090061, annonce 2151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
24 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080109, annonce 8645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.