I.BAT CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 24 février 2015)

   Par arrêt en date du 24.02.2015 la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement , mais seulement sur la durée de l'interdiction de gérer prononcée par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26.03.2013. Et statuant à nouveau : prononce à l'encontre de M. ISIK Musa une mesure d'interdiction de gérer; administrer ou contrôle directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20150055, annonce 1522 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 7 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140131, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 26 mars 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Isik Musa pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20130067, annonce 1175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 21 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110079, annonce 1675 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 4 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100066, annonce 1131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 17 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20090114, annonce 1013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080007, annonce 3105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080093, annonce 3569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.