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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Mundolsheim · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 8 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   dissolution de la société suite à la réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

   BODACC B n° 20170236, annonce 1837 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

2. 30 mai 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170102, annonce 1226 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

3. 24 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20170017, annonce 7141 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

4. 24 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170017, annonce 7142 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

5. 20 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150061, annonce 1444 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

6. 15 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140039, annonce 1739 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

7. 11 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20130175, annonce 2244 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

8. 22 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130010, annonce 1332 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

9. 22 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120011, annonce 1411 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

10. 22 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100093, annonce 1418 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

11. 21 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité, la dénomination

    BODACC B n° 20100205, annonce 1570 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

12. 14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090077, annonce 1607 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

13. 7 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social du 31, rue Oberkampf, 68200 Mulhouse, déjà établissement secondaire, date d'effet : 13/02/2009

    BODACC B n° 20090107, annonce 614 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

14. 30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090011, annonce 1824 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

15. 21 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080038, annonce 2566 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

16. 16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modifications survenues sur la dénomination (ancienne : PARTOUCHE S.A.R.L.), l'adresse du siège (ancienne : 11 rue de la Doller, 68120 Richwiller) et l'administration, le 02/11/2007

    BODACC B n° 20080045, annonce 3924 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.