SIFin
Cessée (Sirene)

HUET XAVIER

SIREN 534 903 463 · Supports juridiques de programmes · Caligny

HUET XAVIER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 534903463, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2020. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caligny (Orne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationHUET XAVIER
SIREN534 903 463
SIRET du siège534 903 463 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er septembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Caligny · Entreprises du département Orne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET534 903 463 00014
AdresseLD LE MOIS, 61100 CALIGNY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/03/201712 mois*Complets74 666 €—1 696 €1 696 €2,3 %Publics
31/03/2016Non publiéeComplets28 465 €—-893 €-844 €-3,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/03/2017
complet · 12 mois
31/03/2016
complet · 12 mois
Total du bilan26 715 €59 322 €
Capitaux propres-373 €-2 070 €
Capital social1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières15 663 €53 926 €
Disponibilités25 875 €1 023 €
Stocks—57 426 €
Dettes fournisseurs5 160 €1 200 €
Charges de personnel10 000 €—
Impôts et taxes138 €143 €
Charges financières—7 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (8)

  1. 24 septembre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200186, annonce 2821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

  2. 1er mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20180038, annonce 2360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

  3. 28 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170053, annonce 4779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

  4. 2 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20160061, annonce 5998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

  5. 16 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20150014, annonce 3198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

  6. 7 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140026, annonce 5069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

  7. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130082, annonce 9757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

  8. 18 octobre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110202, annonce 884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.