HTS SERVICES
SIREN 511 917 940 · Transports routiers de fret interurbains · Besançon
HTS SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511917940, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 février 2026. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2009. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | HTS SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 511 917 940 |
| SIRET du siège | 511 917 940 00054 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mai 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 février 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret interurbains (49.41A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 49.41G — Transport routier de fret longue distance |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 511 917 940 00054 |
|---|---|
| Adresse | 8 QUAI HENRI BUGNET, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 511 917 940 00047 | Besançon | 49.41A | 1er octobre 2013 |
| 511 917 940 00039 | Besançon | 49.41A | 1er janvier 2011 |
| 511 917 940 00021 | Valentigney | 49.41A | 1er septembre 2009 |
| 511 917 940 00013 | Valentigney | 49.41A | 1er mai 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260044, annonce 3383 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
28 février 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260041, annonce 956 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
21 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 janvier 2025)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FEDDAL Zine El Abedine pour une durée de 10 ans ans.
BODACC A n° 20250014, annonce 3382 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
9 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2022, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20230216, annonce 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
1er mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20190043, annonce 245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
1er mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20190043, annonce 246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
1er mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190043, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
9 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160046, annonce 2718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140058, annonce 2166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140045, annonce 2271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 octobre 2011 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la forme juridique
BODACC A n° 20110195, annonce 263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20090205, annonce 2018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
20 mai 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090096, annonce 2189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.