SIFin
Cessée (Sirene)

HTS SERVICES

SIREN 511 917 940 · Transports routiers de fret interurbains · Besançon

HTS SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511917940, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 février 2026. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2009. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret interurbains » (code 49.41A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationHTS SERVICES
SIREN511 917 940
SIRET du siège511 917 940 00054
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mai 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 février 2026
Dernier traitement Sirene27 février 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers de fret interurbains (49.41A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202549.41G — Transport routier de fret longue distance

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET511 917 940 00054
Adresse8 QUAI HENRI BUGNET, 25000 BESANCON
ÉtatFermé
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
511 917 940 00047Besançon49.41A1er octobre 2013
511 917 940 00039Besançon49.41A1er janvier 2011
511 917 940 00021Valentigney49.41A1er septembre 2009
511 917 940 00013Valentigney49.41A1er mai 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260044, annonce 3383 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 28 février 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260041, annonce 956 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 21 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 janvier 2025)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FEDDAL Zine El Abedine pour une durée de 10 ans ans.

    BODACC A n° 20250014, annonce 3382 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  4. 9 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2022, désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20230216, annonce 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  5. 1er mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20190043, annonce 245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 1er mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20190043, annonce 246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 1er mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190043, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 9 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160046, annonce 2718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 23 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140058, annonce 2166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140045, annonce 2271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 7 octobre 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la forme juridique

    BODACC A n° 20110195, annonce 263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 23 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20090205, annonce 2018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  13. 20 mai 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090096, annonce 2189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.