HORTIVERT
SIREN 381 010 388 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques · Chalezeule
HORTIVERT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 381010388, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 février 1991. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques » (code 46.75Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chalezeule (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | HORTIVERT |
|---|---|
| SIREN | 381 010 388 |
| SIRET du siège | 381 010 388 00035 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 25 février 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (46.75Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques » · Entreprises de la commune Chalezeule · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 381 010 388 00035 |
|---|---|
| Adresse | ZI THISE, RUE DES VALLIERES SUD, 25220 CHALEZEULE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 avril 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120081, annonce 1014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120074, annonce 1312 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 décembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110017, annonce 2398 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100228, annonce 1990 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100001, annonce 2267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20090073, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-08-31
BODACC C n° 20080099, annonce 3970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2008 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs avec mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080105, annonce 2167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.