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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Dambach-la-Ville · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110076, annonce 781 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 janvier 2011)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00110 4J n° 11/00058

   BODACC A n° 20110052, annonce 2413 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 mai 2010)

   Avis de dépôt du projet de répartition ; RG n° 10/00135 n° 41/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100121, annonce 1786 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 21 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 11 janvier 2010)

   RG n° 09/00110, n° LJS 41/09 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100036, annonce 2544 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 20 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2009)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00110 n° LJS 41/09, date de cessation des paiements : 02 février 2009, mandataire-judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 4 rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20090056, annonce 1729 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.