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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Crottet · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 février 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180037, annonce 1799 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 5 mai 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150086, annonce 49 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150082, annonce 1975 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 avril 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

   BODACC A n° 20140083, annonce 1645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 10 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140188, annonce 1066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 4 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 25 mars 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110072, annonce 3006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 4 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

   BODACC A n° 20110072, annonce 3001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juin 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110122, annonce 1841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110024, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 29 juin 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20100124, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 15 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 mai 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100114, annonce 1505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 12 juin 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société.

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20090111, annonce 472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

13. 26 avril 2009 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20090081, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.