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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Epagny Metz-Tessy · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120108, annonce 1801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 17 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 24 janvier 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120034, annonce 2439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 14 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 24 mars 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110074, annonce 1486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 13 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 juillet 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY

   BODACC A n° 20090154, annonce 1680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 10 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 décembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090190, annonce 1638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 28 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 décembre 2007)

   jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements à été fixée au 22 novembre 2007 ; mandataire judiciaire : Maître Jean Blanchard, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître Robert Louis MEYNET, 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.

   BODACC A n° 20080036, annonce 2861 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

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