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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Saint-Sulpice-la-Pointe · Entreprises du département Tarn

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 11 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 11 février 2016)

   transmission universelle du patrimoine.

   BODACC B n° 20220240, annonce 2772 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · annonce source

2. 11 décembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220240, annonce 2773 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · annonce source

3. 26 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-03-31

   BODACC C n° 20220165, annonce 3011 · Greffe du Tribunal de Commerce de castres · annonce source

4. 5 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-03-31

   BODACC C n° 20210216, annonce 4546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

5. 5 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 11 février 2016)

   Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20210025, annonce 1765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

6. 30 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20200253, annonce 1520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

7. 4 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-03-31

   BODACC C n° 20200236, annonce 9199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

8. 20 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-03-31

   BODACC C n° 20190223, annonce 3338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

9. 23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-03-31

   BODACC C n° 20180197, annonce 9367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

10. 31 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170108, annonce 6177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

11. 15 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160121, annonce 6065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

12. 29 mars 2016 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration

    BODACC A n° 20160062, annonce 1393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

13. 5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150114, annonce 1644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 31 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140081, annonce 2686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 3428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120081, annonce 3130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110085, annonce 1590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 27 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20110144, annonce 1166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100091, annonce 5280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 13 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090085, annonce 3184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080097, annonce 2715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 19 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20080211, annonce 423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.