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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Dinsheim-sur-Bruche · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240197, annonce 2019 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source

2. 11 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mai 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00118

   BODACC A n° 20240111, annonce 1526 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source

3. 27 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 42/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140061, annonce 1523 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

4. 21 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 avril 2012)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00118 ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; SCP THOMAS-PAULET, huissiers de justice, 67120 Molsheim

   BODACC A n° 20120225, annonce 2358 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

5. 31 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20110147, annonce 1459 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

6. 30 avril 2011 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

   BODACC A n° 20110085, annonce 690 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

7. 9 décembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100238, annonce 850 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.