HDE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Sainte-Marguerite · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 4 mai 2018)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180089, annonce 1904 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

2. 20 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180055, annonce 3122 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

3. 23 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 février 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180038, annonce 2719 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

4. 30 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 22 novembre 2016)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2016 et désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

   BODACC A n° 20160233, annonce 3888 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

5. 5 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 avril 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160091, annonce 2127 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 28 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160073, annonce 9825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

7. 21 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

   BODACC B n° 20160036, annonce 1927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

8. 24 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 15 décembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150248, annonce 2719 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

9. 15 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150129, annonce 9169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

10. 11 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20150049, annonce 3855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

11. 29 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140073, annonce 11120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

12. 21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130076, annonce 12103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

13. 27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120043, annonce 12657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

14. 10 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social

    BODACC B n° 20120090, annonce 3365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

15. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 16793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

16. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100081, annonce 11003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

17. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 8670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

18. 15 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, le nom commercial

    BODACC B n° 20090010, annonce 3008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source

19. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080072, annonce 11183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source

20. 28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080053, annonce 3806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.