HD - CONSTRUCTION VENTE
SIREN 505 321 687 · Supports juridiques de programmes · Châtenois
HD - CONSTRUCTION VENTE (société civile immobilière), SIREN 505321687, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 23 juin 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtenois (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | HD - CONSTRUCTION VENTE |
|---|---|
| SIREN | 505 321 687 |
| SIRET du siège | 505 321 687 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 23 juin 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Châtenois · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 505 321 687 00012 |
|---|---|
| Adresse | 71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 février 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230025, annonce 2575 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source
30 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2022)
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00031
BODACC A n° 20220254, annonce 2542 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source
5 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 avril 2016)
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. ; LJC 16/00031
BODACC A n° 20160093, annonce 1723 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
6 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20100088, annonce 1437 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
21 septembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080170, annonce 466 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.