HAUT DOUBS FUNERAIRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Services funéraires » · Entreprises de la commune Maîche · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mars 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200054, annonce 3960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 17 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mars 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200054, annonce 3462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 4 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 27 novembre 2019)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190233, annonce 2172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 26 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180246, annonce 2559 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170100, annonce 8651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 9 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160078, annonce 8971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 2 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150113, annonce 11456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140051, annonce 13648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 27 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130056, annonce 13126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120036, annonce 12940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110042, annonce 14789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100084, annonce 12424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 23 janvier 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20090016, annonce 1030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 29 octobre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080197, annonce 88 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.