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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Bitschwiller-lès-Thann · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00865

   BODACC A n° 20120007, annonce 1471 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 9 février 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120028, annonce 2031 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 28 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 août 2011)

   Avis de dépôt de l'état de créances, RG n°09/00865, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110188, annonce 1657 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 21 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2010)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code de Commerce ; RG n° 09/00865 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

   BODACC A n° 20100139, annonce 1283 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 24 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2009)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 09/00865, mandataire-judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20090248, annonce 2023 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 24 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 octobre 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation

   BODACC A n° 20090226, annonce 1430 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.