HAMEL TOITS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Bourville · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190010, annonce 1885 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 11 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 janvier 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190008, annonce 1343 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 30 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 août 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170165, annonce 1046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140044, annonce 2779 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 28 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20130095, annonce 10054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 28 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130095, annonce 10053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120006, annonce 10985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 14 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110013, annonce 8052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100021, annonce 9504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 8 août 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080140, annonce 1136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.