H2 ION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Noidans-lès-Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 septembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250179, annonce 1631 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 11 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er septembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250174, annonce 2027 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 16 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240075, annonce 3607 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 6 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 août 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2023, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230171, annonce 2274 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 28 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230123, annonce 1119 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

6. 1er juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220106, annonce 3483 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

7. 13 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20210114, annonce 3455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 24 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20200250, annonce 1505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 3 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20200128, annonce 806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

10. 4 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20190233, annonce 6864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

11. 22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20180218, annonce 7120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

12. 9 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20170121, annonce 6241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

13. 24 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20170226, annonce 2201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 23 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20160250, annonce 3117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 29 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20160127, annonce 7284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

16. 19 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20160012, annonce 1676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

17. 24 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20150122, annonce 10735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

18. 5 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140213, annonce 2273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

19. 15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20140078, annonce 6279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

20. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140001, annonce 8489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

21. 25 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20120078, annonce 7635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

22. 3 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20120001, annonce 907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

23. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20110075, annonce 11590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

24. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20100081, annonce 6365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

25. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20090088, annonce 8747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

26. 31 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090210, annonce 1395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

27. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20080094, annonce 7356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.