H. DECORATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune La Bruffière · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 juillet 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20240159, annonce 2471 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

2. 23 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 7 mai 2024)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240098, annonce 3738 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

3. 4 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 janvier 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240024, annonce 1367 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

4. 7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230069, annonce 2947 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.