H CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de plâtrerie » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 octobre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160197, annonce 837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160188, annonce 1469 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 4 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20160068, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 4 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 mars 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150069, annonce 2113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140085, annonce 2892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130074, annonce 4249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 25 avril 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20120081, annonce 403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.31Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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